Abrogé1 janvier 2020
Créé le 19 mars 2008 · En vigueur du 21 août 2013 au 31 décembre 2019
Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées de Mayotte sont fixées par l'article R. 562-3.
Code de l'éducation
Article D492-13
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. R562-3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 10
En résumé. Le changement remplace une référence détaillée à un article de décret par une référence simplifiée à un article du code de l'éducation.
Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées de Mayotte sont fixées par l'article R. 562-3.
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 20 août 2013
Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)
Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées de Mayotte sont fixées par l'article 55-6 du décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux et départementaux.