Code de l'éducation

Article D411-7

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Article D411-7

Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de l'équipe pédagogique suivants :
1° Le directeur, président ;
2° L'ensemble des maîtres affectés à l'école ;
3° Les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Le conseil des maîtres de l'école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
Il exerce les attributions prévues aux articles D. 312-17 (Organisation des cours de langues), D. 321-6 (Évaluation et redoublement dans l'école primaire) et D. 321-15 (Rôle des conseils de cycle dans les écoles). Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 16 août 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil des maîtres dans les écoles

Résumé. L'article explique comment fonctionne le conseil des maîtres dans une école, qui se réunit pour discuter de l'organisation et des problèmes de l'école.

Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de l'équipe pédagogique suivants :
1° Le directeur, président ;
2° L'ensemble des maîtres affectés à l'école ;
3° Les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Le conseil des maîtres de l'école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
Il exerce les attributions prévues aux articles D. 312-17 (Organisation des cours de langues), D. 321-6 (Évaluation et redoublement dans l'école primaire) et D. 321-15 (Rôle des conseils de cycle dans les écoles). Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 août 2023

En résumé. La nouvelle version ajoute une phrase précisant que le relevé des conclusions du conseil des maîtres est adressé à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.

En vigueur du samedi 22 juillet 2023 au mardi 15 août 2023

Modifié parDécret n°2023-639 du 20 juillet 2023art. 3 : Modification d'une référence et ajout d'une mission dans le code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version supprime la référence au décret n° 89-122 du 24 février 1989 et ajoute une mission de consultation pour identifier les besoins de formation de l'équipe pédagogique.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 21 juillet 2023

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance