Code de l'éducation

Article D411-4

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Article D411-4

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un exemplaire du procès-verbal est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et au maire par voie électronique ou, en cas d'impossibilité technique, par tout autre moyen. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 16 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte-rendu des réunions du conseil d'école

Résumé. Après chaque réunion du conseil d'école, un compte-rendu est rédigé, signé et conservé à l'école, puis envoyé aux autorités compétentes et affiché pour les parents.

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un exemplaire du procès-verbal est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et au maire par voie électronique ou, en cas d'impossibilité technique, par tout autre moyen. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 août 2023

En résumé. La nouvelle version précise que l'affichage du procès-verbal doit être accessible aux parents d'élèves, ce qui n'était pas explicitement mentionné dans la version précédente.

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au mardi 15 août 2023

Modifié parDécret n°2020-1633 du 21 décembre 2020art. 1 : Modification des règles de fonctionnement des conseils d'administration scolaires

En résumé. La transmission des procès-verbaux du conseil d'école à l'inspecteur de l'éducation nationale et au maire est simplifiée, avec une seule copie envoyée électroniquement par défaut.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mercredi 23 décembre 2020

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance