Code de l'éducation

Article D411-8

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Article D411-8

Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école conformément aux dispositions de l'article D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires).
Le projet d'école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le représentant légal à cette fin. Il organise la continuité éducative avec les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.
Le projet d'école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés par l'article L. 314-2 (Expérimentations pédagogiques dans les écoles).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 16 août 2023

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Projet d'école : objectifs et implication des parents

Résumé. Les écoles ont un projet éducatif élaboré par les enseignants et la communauté, valable 3 à 5 ans, pour adapter les programmes nationaux et impliquer les parents.

Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école conformément aux dispositions de l'article D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires).
Le projet d'école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le représentant légal à cette fin. Il organise la continuité éducative avec les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.
Le projet d'école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés par l'article L. 314-2 (Expérimentations pédagogiques dans les écoles).

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 2019 au mardi 15 août 2023

Modifié parDécret n°2019-1403 du 18 décembre 2019art. 2 : Simplification des références aux domaines d'expérimentation

En résumé. La nouvelle version simplifie la référence aux domaines d'expérimentation en supprimant les détails sur l'approbation et l'évaluation des expérimentations.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 20 décembre 2019

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le changement modifie l'autorité responsable de l'approbation des expérimentations pédagogiques, passant de l'inspecteur d'académie à un directeur académique agissant sur délégation du recteur d'académie.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 janvier 2012

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance