Article D351-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions complémentaires pour la scolarisation des élèves handicapés ou malades chroniques
Résumé Les écoles doivent suivre des règles spécifiques pour aider les élèves handicapés ou malades.
En complément des dispositions prévues au présent chapitre, les règles relatives aux formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont fixées respectivement aux articles D. 321-4, D. 321-5, D. 332-8 et D. 333-10.
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