Code de l'éducation

Chapitre Ier : Scolarité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Scolarisation des élèves handicapés ou malades

Résumé. Les élèves handicapés ou malades peuvent être scolarisés près de chez eux avec des aménagements et un suivi personnalisé.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Chapitre Ier : Scolarité
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds
Section 4 : Aménagement des examens et concours
Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur