En vigueur depuis le 24 mai 2006
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Références aux règles d'adaptation pour les élèves handicapés
En complément des dispositions prévues au présent chapitre, les règles relatives aux formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont fixées respectivement aux articles D. 321-4 (Aides pour élèves handicapés ou malades), D. 321-5 (Scolarisation des enfants handicapés), D. 332-8 (Adaptation des formations pour élèves handicapés) et D. 333-10 (Adaptation des formations dans certains lycées).
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