Section parente

Chapitre Ier

Scolarité

Section suivante

Sous-section 1

Organisation de la scolarité

D351-3 — D351-9

Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

Article D351-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions complémentaires pour la scolarisation des élèves handicapés ou malades chroniques

Résumé Les écoles doivent suivre des règles spécifiques pour aider les élèves handicapés ou malades.

En complément des dispositions prévues au présent chapitre, les règles relatives aux formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont fixées respectivement aux articles D. 321-4, D. 321-5, D. 332-8 et D. 333-10.

1 version

3 cités

Article R351-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences et fonctionnement de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Résumé Les règles sur la commission pour les personnes handicapées sont dans le code de l'action sociale et des familles.

Les règles relatives aux compétences, à la composition et au fonctionnement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont fixées par les articles L. 241-6 et R. 241-24 à R. 241-34 du code de l'action sociale et des familles.

3 versions

6 cités