Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des formations pour élèves handicapés ou malades

Résumé. Les règles pour adapter les formations des élèves handicapés ou malades sont expliquées dans d'autres articles.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Références aux règles d'adaptation pour les élèves handicapés

Résumé. L'article précise que les règles pour adapter les formations des élèves handicapés ou malades sont définies dans d'autres articles spécifiques.

En complément des dispositions prévues au présent chapitre, les règles relatives aux formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont fixées respectivement aux articles D. 321-4 (Aides pour élèves handicapés ou malades), D. 321-5 (Scolarisation des enfants handicapés), D. 332-8 (Adaptation des formations pour élèves handicapés) et D. 333-10 (Adaptation des formations dans certains lycées).

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Référence aux règles de la Commission des droits et de l'autonomie

Résumé. L'article précise que les règles sur la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont définies dans le code de l'action sociale et des familles.

Les règles relatives aux compétences, à la composition et au fonctionnement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont fixées par les articles L. 241-6 (Rôle de la commission pour les personnes handicapées) et R. 241-24 (Composition de la commission pour les droits des personnes handicapées) à R. 241-34 (Rapport annuel de la commission des droits et de l'autonomie) du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 1 : Dispositions générales
Article D351-1
Article R351-2