Article D332-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des formations aménagées pour les élèves en situation de handicap
Résumé Des cours adaptés sont proposés aux élèves en situation de handicap.
Des formations partiellement ou totalement aménagées sont organisées, en tant que de besoin, au sein de dispositifs adaptés prévus à l'article L. 112-1, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation pour des élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.
Les conditions dans lesquelles d'autres formations adaptées peuvent être dispensées à ces élèves sont définies par le même article L. 112-1.
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