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Création du brevet national des métiers d'art
Résumé. Un nouveau décret crée le brevet national des métiers d'art et définit ses règles.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 9 : Le brevet national des métiers d'artCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Définition du diplômeCode de l'éducationArt. D337-183 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-184 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-185 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Modalités de préparationCode de l'éducationArt. D337-186 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-187 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-188 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-189 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-190 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-191 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-192 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-193 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-194 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-195 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-196 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Conditions de délivranceCode de l'éducationArt. D337-197 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-198 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-199 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-200 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-201 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-202 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-203 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-204 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-205 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-206 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-207 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-208 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-209 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-210 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-211 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-212 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-213 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-214 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-215 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-216 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Organisation des examensCode de l'éducationArt. D337-217 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-218 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-219 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-220 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-221 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-222 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-223 → Version 1Code de l'éducationArt. D337-224 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'artCode de l'éducationArt. D337-225 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art, Sct. Sous-section 1 : Définition du diplôme, Art. D337-183, Art. D337-184, Art. D337-185, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D337-186, Art. D337-187, Art. D337-188, Art. D337-189, Art. D337-190, Art. D337-191, Art. D337-192, Art. D337-193, Art. D337-194, Art. D337-195, Art. D337-196, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Art. D337-197, Art. D337-198, Art. D337-199, Art. D337-200, Art. D337-201, Art. D337-202, Art. D337-203, Art. D337-204, Art. D337-205, Art. D337-206, Art. D337-207, Art. D337-208, Art. D337-209, Art. D337-210, Art. D337-211, Art. D337-212, Art. D337-213, Art. D337-214, Art. D337-215, Art. D337-216, Sct. Sous-section 4 : Organisation des examens, Art. D337-217, Art. D337-218, Art. D337-219, Art. D337-220, Art. D337-221, Art. D337-222, Art. D337-223, Art. D337-224, Sct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art, Art. D337-225