Code de l'éducation
Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026
Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
Sous-section 1 : Définition du diplôme
Sous-section 2 : Modalités de préparation
Sous-section 3 : Conditions de délivrance
Sous-section 4 : Organisation des examens
Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art