Arrêté du 5 juin 2012

Article 14

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Article 14

La spécialité du baccalauréat mentionnée à l'article 1er (Création d'un nouveau bac pro dans le domaine maritime) du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 14 juin 2012

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Obtention du bac pro gestion des entreprises maritimes

Résumé. Le baccalauréat pro en gestion des entreprises maritimes est obtenu après un examen réussi, selon les règles du code de l'éducation.

La spécialité du baccalauréat mentionnée à l'article 1er (Création d'un nouveau bac pro dans le domaine maritime) du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2012

Source : Légifrance