En vigueur depuis le 14 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obtention du bac pro gestion des entreprises maritimes
La spécialité du baccalauréat mentionnée à l'article 1er (Création d'un nouveau bac pro dans le domaine maritime) du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.