Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles d'obtention du baccalauréat professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la définition d’une unité de compétencesCode de l'éducationArt. D337-61 : Durée de formation pour le bac pro en formation continue
→ Version 3 : Suppression des durées minimales de formationCode de l'éducationArt. D337-62 : Détermination de la durée de formation pour le baccalauréat professionnel
→ Version 4 : Réorganisation de la phrase sans modification du contenu
- Code de l'éducationArt. D337-52, Art. D337-61, Art. D337-62, Art. D337-65, Art. D337-71, Art. D337-79, Art. D337-94