Décret n°2016-771 du 10 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-52, Art. D337-61, Art. D337-62, Art. D337-65, Art. D337-71, Art. D337-79, Art. D337-94

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Modifications des règles d'obtention du baccalauréat professionnel

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour simplifier les conditions d'obtention du baccalauréat professionnel, notamment en supprimant des durées minimales de formation et en ajoutant des attestations de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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