Code de l'éducation

Article D332-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et délivrance du certificat de formation générale

Résumé Le chef de l'académie donne le certificat de formation générale.

Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité de délivrance du certificat

Résumé des changements Le certificat de formation générale passe d’être délivré par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, à être délivré par le recteur d’académie.

Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le certificat de formation générale est organisé et délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.