Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de l'autorité délivrant le certificat de formation générale
Résumé. Le certificat de formation générale est désormais délivré par le recteur d'académie au lieu de l'inspecteur d'académie.
A modifié les dispositions suivantes :