Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-25

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Changement de l'autorité délivrant le certificat de formation générale

Résumé. Le certificat de formation générale est désormais délivré par le recteur d'académie au lieu de l'inspecteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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