JORF n°0159 du 11 juillet 2010

Article 3

Article 3

A l'article D. 332-25 du même code, les mots : « l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale » sont remplacés par : « le recteur d'académie ».


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Version 1

A l'article D. 332-25 du même code, les mots : « l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale » sont remplacés par : « le recteur d'académie ».