Code de l'éducation

Article D332-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury du certificat de formation générale

Résumé Le recteur d'académie choisit et préside le jury du certificat de formation générale, composé principalement d'enseignants et de représentants des entreprises.

Le jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie. Il est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.

Il comprend :

1° Dans la proportion des deux tiers des membres, personnels de l'Etat, chefs d'établissement et enseignants, intervenant en particulier comme formateurs d'adultes ;

2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion.

Il peut comprendre également des représentants des ministères intéressés par les stages de formation alternée, notamment un représentant de chacun des ministères chargés de l'emploi et de la formation professionnelle.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement de la composition et simplification de la présidence

Résumé des changements Le texte simplifie la présidence du jury, élargit la catégorie de personnel de l'État et remplace le comité d’emploi par une commission incluant l’insertion, sans changer les autres dispositions.

Le jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie. Il est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.

Il comprend :

1° Dans la proportion des deux tiers des membres, personnels de l'Etat, chefs d'établissement et enseignants, intervenant en particulier comme formateurs d'adultes ;

2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion.

Version 3

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Changement de la personne présidant le jury

Résumé des changements Le président du jury est désormais le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, remplaçant l'inspecteur d'académie.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2012

Le jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie. Il est présidé par ce directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant.

Il comprend :

1° Dans la proportion des deux tiers des membres des personnels enseignants de l'Etat, chefs d'établissement et enseignants, intervenant en particulier comme formateurs d'adultes ;

2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par le comité départemental de l'emploi.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’autorité de nomination du jury

Résumé des changements Le responsable de la nomination du jury a changé, passant de l’inspecteur d’académie à la présidence du recteur d’académie, sans modifier la composition ni les fonctions du jury.

En vigueur à partir du mardi 15 juin 2010

Le jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie. Il est présidé par cet inspecteur d'académie ou son représentant.

Il comprend :

1° Dans la proportion des deux tiers des membres des personnels enseignants de l'Etat, chefs d'établissement et enseignants, intervenant en particulier comme formateurs d'adultes ;

2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par le comité départemental de l'emploi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le jury du certificat de formation générale est nommé par l'inspecteur d'académie mentionné à l'article D. 332-25. Il est présidé par cet inspecteur d'académie ou son représentant.

Il comprend :

1° Dans la proportion des deux tiers des membres des personnels enseignants de l'Etat, chefs d'établissement et enseignants, intervenant en particulier comme formateurs d'adultes ;

2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par le comité départemental de l'emploi.