Article D311-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion et mise à jour de la nomenclature des spécialités de formation
Résumé L'INSEE gère et met à jour les spécialités de formation, et les changements doivent être approuvés par décret.
L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de la gestion, de la diffusion et de la mise à jour périodique de la nomenclature des spécialités de formation.
Les propositions de révision de la nomenclature des spécialités de formation sont examinées dans le cadre du Conseil national de l'information statistique. Elles font l'objet d'une approbation par décret.
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