Article R1614-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication des résultats des exploitations régionales et nationales
Résumé Le préfet doit envoyer au président de la région des informations sur la formation professionnelle et l'apprentissage.
Le préfet de région communique au président du conseil régional les résultats des exploitations régionales et nationales de ces informations.
1 version