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Chapitre Ier

Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports

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JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-2, Art. R222-16, Art. R222-21, Art. R222-24, Art. R222-24-2, Art. R*222-25, Art. D251-1, Art. D251-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R222-16-6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R222-2, Art. R222-16, Art. R222-21, Art. R222-24, Art. R222-24-2, Art. R*222-25, Art. D251-1, Art. D251-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R222-16-6