A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D251-2 → Version 3Code de l'éducationArt. D511-56 → Version 3Code de l'éducationArt. D521-7 → Version 2Code de l'éducationArt. D822-9-1 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D251-2, Art. D511-56, Art. D521-7, Art. D822-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018Art. 4 → Version 2Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010Art. Annexe 2 (suite) → Version 10Décret n°2017-135 du 6 février 2017Art. 6 → Version 2Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018Art. 1 → Version 2Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018Art. 2 → Version 2Décret n°85-719 du 16 juillet 1985Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 avril 1989Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 décembre 1989Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe B → Version 5Arrêté du 22 août 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 août 2010Art.Arrêté du 8 avril 2011Art. 5-3 → Version 2Arrêté du 3 septembre 2012Art. 3-2 → Version 3ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art.ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art.
- Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018Art. 4
- Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010Art. Annexe 2 (suite)
- Décret n°2017-135 du 6 février 2017Art. 6
- Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018Art. 1, Art. 2
- Décret n°85-719 du 16 juillet 1985Art. 2
- Arrêté du 30 août 2013
- Arrêté du 30 août 2013
- Arrêté du 26 avril 1989Art. 1
- Arrêté du 6 décembre 1989Art. 1
- Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe B
- Arrêté du 22 août 2003Art. 1
- Arrêté du 19 août 2010Art. null
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 5-3
- Arrêté du 3 septembre 2012Art. 3-2
- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. null