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Section 1

Le Conseil national de l'enseignement agricole

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Article R238-2

Référence aux règles du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole

Code de l'éducation

Article R238-1

Article R238-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé Les règles du Conseil national de l'enseignement agricole sont dans d'autres articles.

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-1 à R. 814-9 du code rural et de la pêche maritime.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

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Extension de la source législative

Résumé des changements Ajout de la référence au code de la pêche maritime dans la description des règles du Conseil national de l'enseignement agricole.

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-1 à R. 814-9 du code rural et de la pêche maritime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-1 à R. 814-9 du code rural.