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Formation professionnelle et apprentissage

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Sous-section 2

Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance

D214-5 — D214-8

Code de l'éducation

Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Article R214-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles relatives au fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Résumé Les règles pour le fonds de formation des régions sont dans deux articles spécifiques.

Les règles relatives au fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue sont fixées par les dispositions des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 du code général des collectivités territoriales.

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Article R214-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de la formation professionnelle des jeunes de moins de 26 ans

Résumé Les règles pour former les jeunes de moins de 26 ans sont dans d'autres articles du code des collectivités.

Les règles relatives à la formation professionnelle des jeunes de moins de vingt-six ans sont fixées par les dispositions des articles R. 4332-3 à R. 4332-8 du code général des collectivités territoriales.

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Article R214-4

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Règles de l'établissement des statistiques en formation professionnelle et apprentissage

Résumé La région doit suivre des règles spécifiques pour faire ses statistiques sur la formation et l'apprentissage.

Les règles relatives à l'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle et d'apprentissage sont fixées par les dispositions des articles R. 1614-10 à R. 1614-15 du code général des collectivités territoriales.

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