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Sous-section 1

Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

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Article R214-3

Règles de la formation professionnelle des jeunes de moins de 26 ans

Code de l'éducation

Article R214-2

Article R214-2

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Règles relatives au fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Résumé Les règles pour le fonds de formation des régions sont dans deux articles spécifiques.

Les règles relatives au fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue sont fixées par les dispositions des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 du code général des collectivités territoriales.

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Les règles relatives au fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue sont fixées par les dispositions des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 du code général des collectivités territoriales.