Article R214-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles relatives au fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
Résumé Les règles pour le fonds de formation des régions sont dans deux articles spécifiques.
Les règles relatives au fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue sont fixées par les dispositions des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 du code général des collectivités territoriales.
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