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Sous-section 1

Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

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Article R214-4

Règles de l'établissement des statistiques en formation professionnelle et apprentissage

Code de l'éducation

Article R214-3

Article R214-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la formation professionnelle des jeunes de moins de 26 ans

Résumé Les règles pour former les jeunes de moins de 26 ans sont dans d'autres articles du code des collectivités.

Les règles relatives à la formation professionnelle des jeunes de moins de vingt-six ans sont fixées par les dispositions des articles R. 4332-3 à R. 4332-8 du code général des collectivités territoriales.

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Les règles relatives à la formation professionnelle des jeunes de moins de vingt-six ans sont fixées par les dispositions des articles R. 4332-3 à R. 4332-8 du code général des collectivités territoriales.