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Sous-section 1

Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

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Article D214-5

Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel par alternance

Code de l'éducation

Article R214-4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de l'établissement des statistiques en formation professionnelle et apprentissage

Résumé La région doit suivre des règles spécifiques pour faire ses statistiques sur la formation et l'apprentissage.

Les règles relatives à l'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle et d'apprentissage sont fixées par les dispositions des articles R. 1614-10 à R. 1614-15 du code général des collectivités territoriales.

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Les règles relatives à l'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle et d'apprentissage sont fixées par les dispositions des articles R. 1614-10 à R. 1614-15 du code général des collectivités territoriales.