Décret n°2019-919 du 30 août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D161-2

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Ajout d'une règle pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article ajoute une nouvelle règle pour Wallis et Futuna concernant l'application du Titre II Chapitre I du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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