Article R123-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de recrutement des agents non titulaires dans l'enseignement supérieur
Résumé L'article R123-8 dit comment recruter des employés non permanents dans les écoles supérieures, en suivant des règles spécifiques.
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 123-5, les conditions dans lesquelles des agents non titulaires peuvent être recrutés par contrats de droit public à durée déterminée ou indéterminée sont fixées par le décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur.
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