Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles régissant les aménagements d'examens pour étudiants handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives pour les aménagements en enseignement supérieurCode de l'éducationArt. D161-1 : Application de l'article R. 123-8 à Wallis et Futuna
→ Version 3 : Extension de la portée des articles applicablesCode de l'éducationArt. D163-1 : Application de l'article R. 123-8 en Polynésie française
→ Version 3 : Modification de la liste des articles applicables
- Code de l'éducationArt. D112-1, Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D164-1