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Code de l'éducation

Article R141-1

Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 15 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instruction religieuse dans les écoles publiques

Résumé. Dans les écoles publiques, l'instruction religieuse est optionnelle et se fait en dehors des heures de classe.
Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie. L'instruction religieuse est donnée, si les parents le désirent, à l'extérieur des locaux et en dehors des heures de classe, dans le respect des dispositions des articles L. 141-3 et L. 141-4.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie.…

L. 141-3…

et…

L. 141-4…

.…

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au jeudi 14 septembre 2006

Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie. L'instruction religieuse est donnée, si les parents le désirent, à l'extérieur des locaux et en dehors des heures de classe, dans le respect des dispositions des articles

L. 141-3

et

L. 141-4

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