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Article R141-2

Institution d'une aumônerie dans les établissements publics avec internat

Code de l'éducation

Article R*141-1

Article R*141-1

Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie. L'instruction religieuse est donnée, si les parents le désirent, à l'extérieur des locaux et en dehors des heures de classe, dans le respect des dispositions des articles L. 141-3 et L. 141-4.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Abrogé le vendredi 15 septembre 2006

Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie. L'instruction religieuse est donnée, si les parents le désirent, à l'extérieur des locaux et en dehors des heures de classe, dans le respect des dispositions des articles L. 141-3 et L. 141-4.