Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection et assistance des aumôniers dans les établissements publics
Résumé. Les aumôniers sont choisis par les autorités religieuses et approuvés par le recteur d'académie, qui peut leur permettre d'avoir des assistants si nécessaire.
Les aumôniers sont proposés à l'agrément du recteur d'académie par les autorités des différents cultes.
Le recteur peut autoriser l'aumônier à se faire aider par des adjoints si le nombre ou la répartition des heures d'instruction religieuse le rend nécessaire.