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Article R161-1

Adaptations des dispositions du livre Ier pour l'outre-mer

Code de l'éducation

Article R141-8

Article R141-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions territoriales

Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas dans trois départements spécifiques: le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

Les articles R. 141-1 à R. 141-7 ne sont pas applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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Les articles R. 141-1 à R. 141-7 ne sont pas applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.