Article R*141-2
Abrogé depuis le 2006-09-15
Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.
1 version
Code de l'éducation
Article R*141-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004
Abrogé le vendredi 15 septembre 2006
Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.