Article R141-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des frais d'aumônerie
Résumé Les familles paient pour l'aumônerie, sauf si la loi de 1905 dit le contraire.
Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
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