Article R124-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du nombre de stagiaires dans un organisme d'accueil
Résumé Un organisme ne peut pas avoir plus de 15% de ses employés en stagiaires s'il y a beaucoup d'employés, ou trois stagiaires s'il y a peu d'employés.
Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l'organisme d'accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder :
1° 15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur pour les organismes d'accueil dont l'effectif est supérieur ou égal à vingt ;
2° Trois stagiaires, pour les organismes d'accueil dont l'effectif est inférieur à vingt.
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