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Chapitre IV

Stages et périodes de formation en milieu professionnel

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Article R131-1

Contrôle de l'assiduité scolaire

Code de l'éducation

Article R124-13

Article R124-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre de tutorat dans un organisme d'accueil

Résumé Une personne ne peut pas être le tuteur de plus de trois stagiaires en même temps.

Une même personne ne peut être désignée en qualité de tuteur dans un organisme d'accueil lorsqu'elle l'est déjà dans trois conventions de stage en cours d'exécution à la date à laquelle la désignation devrait prendre effet.

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Une même personne ne peut être désignée en qualité de tuteur dans un organisme d'accueil lorsqu'elle l'est déjà dans trois conventions de stage en cours d'exécution à la date à laquelle la désignation devrait prendre effet.