Code de l'éducation

Section 1 : Mission de formation continue des adultes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue des adultes dans l'enseignement supérieur

Résumé. La formation continue pour adultes s'applique aussi dans l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Application des règles de formation continue à l'enseignement supérieur

Résumé. L'article précise que les règles de la formation continue des adultes s'appliquent aussi à l'enseignement supérieur.

Les articles D. 122-1 (Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences) à D. 122-6 (Principe de la formation continue des adultes) sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 1 : Mission de formation continue des adultes
Article D123-1