En vigueur depuis le 17 juillet 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de formation continue à l'enseignement supérieur
Résumé. L'article précise que les règles de la formation continue des adultes s'appliquent aussi à l'enseignement supérieur.
Les articles D. 122-1 (Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences) à D. 122-6 (Principe de la formation continue des adultes) sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.
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