Code de l'éducation
Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
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Aides et recrutements dans les universités
Résumé. Les universités peuvent aider les jeunes entreprises et embaucher des agents temporaires, tout en signant des accords pour régler des conflits.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
Sous-section 1 : Prestations de services
Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires
Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage