Section parente

Chapitre III

Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

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Sous-section 1

Prestations de services

D123-2 — D123-7

Code de l'éducation

Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique

Sous-section 1 : Prestations de services

Sous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires

Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage