Article L111-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des symboles républicains et de la Déclaration des droits de l'homme dans les établissements scolaires
Résumé Les écoles doivent afficher les symboles de la République et les droits de l'homme.
La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. Les établissements qui n'ont pas conclu de contrat avec l'Etat se voient proposer par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation une charte des valeurs et principes républicains.
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