Article 56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé Les écoles privées doivent maintenant suivre les règles de la République et de la société.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L111-1-1 > >
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