Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions générales

Article suivant

Article L111-1-3

Représentation des territoires français d'outre-mer sur les cartes scolaires

Code de l'éducation

Article L111-1-2

Article L111-1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des symboles nationaux et européens dans les salles de classe

Résumé Les écoles doivent afficher le drapeau français, européen, la devise et l'hymne national dans toutes les classes.

L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.