En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 24 avril 2005
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Règles spéciales pour les écoles françaises à l'étranger
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des Etats étrangers.