JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Décret n°2025-611 du 2 juillet 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 451-1, L. 452-2 et L. 452-3-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-5 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1

er

avril 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R451-3 à R451-15 du Code de l'éducation

Résumé Le décret modifie plusieurs articles du Code de l'éducation, changeant ainsi les règles relatives à l'éducation.
Mots-clés : Éducation Législation Décret Code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R451-3, Art. R451-9, Art. R451-12, Art. R451-13, Art. R451-14, Art. R451-15 > >

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Article 2

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Modification de l'article R451-1 du Code de l'éducation

Résumé Le décret modifie l'article R451-1 du Code de l'éducation.
Mots-clés : Éducation Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R451-1 > >

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Article 3

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Modification et création de dispositions relatives à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé Le décret change et ajoute des règles pour reconnaître les écoles françaises à l'étranger.
Mots-clés : Éducation Homologation Établissements étrangers Code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R451-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger, Art. R451-2-1, Art. R451-2-2, Art. R*451-2-3, Art. R*451-2-4, Art. R451-2-5, Art. R451-2-6, Art. R*451-2-7, Art. R*451-2-8, Art. R*451-2-9, Art. R451-2-10, Art. R451-2-11, Art. R451-2-12, Art. R451-2-13 > >

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Article 4

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Création et modification de dispositions relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé Le décret crée une section spéciale pour les écoles françaises à l'étranger et modifie les articles R451-3 à R451-15 du Code de l'éducation.
Mots-clés : Éducation Enseignement français à l'étranger Code de l'éducation Décret Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R451-3, Art. R451-4, Art. R451-5, Art. R451-6, Art. R451-7, Art. R451-8, Art. R451-9, Art. R451-10, Art. R451-11, Art. R451-12, Art. R451-13, Art. R451-14, Art. R451-15 > >

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Article 5

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Modification de l'article R451-3 du Code de l'éducation

Résumé Le décret modifie l'article R451-3 du Code de l'éducation.
Mots-clés : Éducation Décret Code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R451-3 > >

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Article 6

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence à s'appliquer le 1er septembre 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur date de prise d'effet

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 7

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Responsabilité ministérielle pour le décret

Résumé Les ministres doivent s'assurer que le décret fonctionne bien, et il sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Responsabilité ministérielle Décret Publication officielle Éducation Affaires étrangères Gouvernement

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot