Article L445-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de groupements d'intérêt public pour le soutien éducatif et social
Résumé Des groupes peuvent se former pour aider les enfants à l'école dans leurs études, leur culture, leur vie sociale et leur santé.
Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré.
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