Code de l'artisanat

Article R321-3

Article R321-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Le nombre de représentants des départements dans une assemblée régionale dépend du nombre de départements dans la région.

L'assemblée générale de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de membres des chambres de niveau départemental.
La composition des chambres de niveau départemental, ainsi que le nombre de leurs membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, fixé selon le nombre de départements dans la région, sont déterminés comme suit :

|Nombre de départements par région|Nombre de membres
de chaque chambre
de niveau départemental|Nombre de membres de chaque chambre
de niveau départemental siégeant
à l'assemblée générale de la chambre de région|Nombre total de membres
siégeant à l'assemblée générale
de la chambre de région| |---------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | 4 | 25 | 20 | 80 | | 5 | 25 | 20 | 100 | | 6 | 25 | 16 | 96 | | 7 | 25 | 14 | 98 | | 8 | 25 | 12 | 96 | | 9 | 25 | 11 | 99 | | 10 | 25 | 10 | 100 | | 11 | 25 | 9 | 99 | | 12 | 25 | 8 | 96 | | 13 | 25 | 7 | 91 |

En Corse, la chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de 25 élus.


Historique des versions

Version 1

L'assemblée générale de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de membres des chambres de niveau départemental.

La composition des chambres de niveau départemental, ainsi que le nombre de leurs membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, fixé selon le nombre de départements dans la région, sont déterminés comme suit :

Nombre de départements par région

Nombre de membres

de chaque chambre

de niveau départemental

Nombre de membres de chaque chambre

de niveau départemental siégeant

à l'assemblée générale de la chambre de région

Nombre total de membres

siégeant à l'assemblée générale

de la chambre de région

4

25

20

80

5

25

20

100

6

25

16

96

7

25

14

98

8

25

12

96

9

25

11

99

10

25

10

100

11

25

9

99

12

25

8

96

13

25

7

91

En Corse, la chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de 25 élus.