Article R321-1
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Existence des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Résumé Il y a une chambre de métiers par région, sauf en Corse.
Dans chaque région, il existe une chambre de métiers et de l'artisanat de région. En Corse, la circonscription de la chambre de métiers et de l'artisanat de région est celle de la collectivité de Corse.
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