Code de l'action sociale et des familles

Sous-paragraphe 6 : Dispositions diverses

Article D312-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications pour les établissements accueillant des enfants avec une déficience motrice

Résumé Les écoles pour enfants handicapés moteurs peuvent avoir des aménagements spéciaux.

Compte tenu de la nature des handicaps, des modifications, déterminées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, pourront être apportées tant en ce qui concerne les structures architecturales que les personnels d'encadrement employés.

Les conditions relatives aux installations et aux personnels nécessaires pour certaines rééducations, telles l'orthophonie ou l'ergothérapie, pourront être adaptées dans la mesure où les catégories de mineurs accueillis ne relèvent pas de ces rééducations particulières.

Article D312-81

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Maintenance des autorisations des établissements pour étudiants en situation de handicap dans les villes universitaires

Résumé Des établissements dans les villes universitaires aident les étudiants handicapés à poursuivre leurs études jusqu'à 25 ans.

A titre dérogatoire, sont maintenues les autorisations des établissements et services implantés dans les villes universitaires et qui accueillent des étudiants présentant des conditions fonctionnelles ou neuromotrices rendant impossible le suivi d'études universitaires dans des conditions normales.

Mis à part les établissements existants spécialement conçus pour collégiens, lycéens et étudiants, ces établissements et services, géographiquement distincts des établissements d'éducation adaptée, peuvent accueillir des jeunes adultes jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans.

Ils concourent à l'intégration universitaire et culturelle de ces étudiants. A cette fin ils passent convention avec les autorités universitaires en vue de préciser les obligations réciproques des services.

Article D312-82

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Dispositions applicables aux établissements pour enfants ou adolescents en situation de déficience motrice

Résumé Les écoles pour enfants en fauteuil doivent suivre des règles, sauf s'il y a des exceptions.

Sauf dispositions contraires figurant au présent paragraphe, sont applicables aux établissements et services concernés les dispositions des articles D. 312-17, D. 312-20 et D. 312-24 à D. 312-54.