Code de l'action sociale et des familles

Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

Article D312-161-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des centres de ressources autisme

Résumé Les centres d’aide aux personnes autistes peuvent travailler seuls ou avec d’autres services et doivent respecter certaines règles pour bien fonctionner.
Mots-clés : Autisme Centres de ressources Action sociale Médico-social Organisation

Les centres de ressources autisme peuvent être autonomes ou rattachés à des établissements ou des services mentionnés au I de l'article L. 312-1 du présent code ou des établissements mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique. Lorsque les centres sont rattachés à l'un des établissements précités, ils appliquent les dispositions prévues à l'article R. 314-10 du présent code.

Ces centres peuvent également être membres de groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et médico-sociale ou être constitués sous forme de ces mêmes groupements dans les conditions prévues à l'article R. 312-194-1.

Article D312-161-18

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Rapport annuel des centres de ressources autisme

Résumé Les centres de ressources autisme doivent faire un rapport annuel pour montrer comment ils fonctionnent et s'améliorer, et ce rapport est envoyé à plusieurs autorités.

Le rapport d'activité élaboré annuellement par les centres de ressources autisme détaille leur fonctionnement et l'exercice de leurs missions. Il comporte notamment une analyse de la qualité des prestations du centre de ressources et des recommandations d'amélioration. Ce rapport est transmis à l'agence régionale de santé ainsi qu'à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article L. 1432-4 du code de la santé publique. L'agence régionale de santé transmet ce rapport aux ministres chargés des personnes handicapées et de la santé et au directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.