Article L721-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La récusation d'un membre de la juridiction
Résumé Un juge peut être retiré d'une affaire s'il n'est pas honnête.
La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.
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