Code de justice administrative

Article L721-1

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Article L721-1

La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Récusation d'un juge pour manque d'impartialité

Résumé. Un juge peut être récusé s'il y a une raison sérieuse de douter de son impartialité.

La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Source : Légifrance