Code de justice administrative

Titre II : L'abstention et la récusation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récusation du juge pour impartialité

Résumé. Un juge peut être écarté d'une affaire s'il y a un doute sérieux sur son impartialité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Récusation d'un juge pour manque d'impartialité

Résumé. Un juge peut être récusé s'il y a une raison sérieuse de douter de son impartialité.

La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Titre II : L'abstention et la récusation
Article L721-1