Article R811-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la cessation de la suspension provisoire
Résumé Quand la suspension d'un administrateur judiciaire est levée, le procureur doit le prévenir immédiatement et cela met fin à la mission de l'administrateur provisoire.
La cessation de plein droit de la suspension provisoire en application de l'article L. 811-13 et les décisions mettant fin à la suspension provisoire sont immédiatement notifiées par le procureur de la République à l'administrateur judiciaire et à l'administrateur provisoire désigné.
La mission de l'administrateur provisoire prend fin dès réception de cette notification.
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