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Chapitre Ier

Des administrateurs judiciaires

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Sous-section 1

De la surveillance et de l'inspection

R811-40 — R811-42-1

Code de commerce

Section 2 : De la surveillance, de l'inspection et de la discipline

Sous-section 1 : De la surveillance et de l'inspection

Sous-section 2 : De la discipline

Paragraphe 1 : De la procédure disciplinaire

Paragraphe 2 : De la suspension provisoire